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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause rouge clause de juridiction clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause abusive clause transitoire clause de non-concurrence clause de pénétration commission des clauses abusives

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