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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause de non-rétablissement société commerciale BEC : bureau d'études commerciales documentation commerciale ou publicitaire saturation commerciale clause d'échelle mobile clause de pénétration zone d'attraction commerciale convention commerciale
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