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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives système d'information commerciale couverture commerciale d'un territoire stratégie commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déficit de la balance commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause pénale
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