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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales codéveloppement d'un produit actionnariat des salariés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs évaluation des tâches calendrier des insertions sélection des supports, des médias UPC : uniform product code CFE : centre de formalités des entreprises balance des biens et services
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