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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises SBF : société des bourses françaises choix des médias et des supports animateur des ventes, animatrice des ventes plan de développement des produits marie-louise (p. des maries-louises) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales hiérarchisation des prix coût et fret (port de destination convenu) méthode des deux casiers
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