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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Plateforme de gestion des données effondrement des prix salle des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs affichage des prix à l'unité de mesure IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires préparation des commandes revenu disponible brut des ménages
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