Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codeur, codeuse marché d'études ou de prestations intellectuelles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination coût et fret (port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu UFC : Union Fédérale des Consommateurs affichage des prix juge de l'exécution des décisions de justice UFI : Union des Foires Internationales (Paris) annonce codée
Nouveaux mots