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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales éthique des affaires indice des prix des produits et services divers trafic de destination CVS : correction des variations saisonnières service des instruments de mesure code APE choix des médias et des supports Plateforme de gestion des données
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