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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir revenu disponible brut des ménages codéveloppement d'un produit promotion des ventes auprès de la force de vente Conseil des gouverneurs de la BCE service des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics indice des prix des produits et services divers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) effondrement des prix
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