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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks CESP : Centre d'études des supports de publicité. INED : Institut National d'Etudes Démographiques variation des prix magasin d'exposition des produits du catalogue programme des supports contrôle des prix consommation marchande des ménages écouler des marchandises taux de couverture des importations
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