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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs amortissement des immobilisations corporelles code APE consommation finale des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthodes de valorisation des stocks Plateforme de gestion des données Internet clandestin méthodes d'échantillonnage protection et défense des consommateurs
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