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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales écoute des réseaux sociaux recouvrement des créances ratio de rotation des stocks choix des médias et des supports contrôle des questionnaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification cumul des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes
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