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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse traitement automatique des données URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales modes de diffusion d'une publication Centrale des bilans CVS : correction des variations saisonnières révision des prix service des instruments de mesure CVL : certificat de vérification des livraisons stockage des données
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