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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix registre des métiers liberté des prix classement des marchandises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers consommation intermédiaire ou des entreprises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation modèle et dessin HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques association de défense des consommateurs
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