Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
hausse des prix animateur des ventes, animatrice des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales dépense des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications préparation des commandes abondement à l'épargne des salariés AMF : Autorité des Marchés Financiers blocage des prix
Nouveaux mots