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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion résultats consolidés rémunération des vendeurs commission d'achat soldes privés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modes de diffusion d'une publication pyramide des besoins commission de la sécurité des consommateurs protection et défense des consommateurs
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