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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles désabonnement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales revenu des ménages affichage des prix Conseil des gouverneurs de la BCE UFC : Union Fédérale des Consommateurs évasion des capitaux cahier des charges prospection des fournisseurs
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