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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services choix des médias et des supports variation saisonnière des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission consultative des marchés de l'État contrôle des questionnaires désinvestissement révision des prix commission d'agence
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