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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements diversification des produits plan de développement des produits état des prix forfaitaires amortissement des immobilisations corporelles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse FDES : Fonds de Développement Economique et Social fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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