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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus évasion des capitaux marché à commandes régime des emballages CFR : cost and freight... named port of destination IOP : Internet des paiements commission des clauses abusives Caisse des dépôts et consignations salle des ventes BRI : banque des règlements internationaux
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