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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne commission de vente commission directe BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission d'engagement carte paneuropéenne
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