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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire directive communautaire ou européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire en douane CDEC : commission départementale d'équipement commercial BCE : Banque centrale européenne
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