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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte CEE : Communauté Economique Européenne CNEC : commission nationale d'équipement commercial BEI : banque européenne d'investissement commission de la sécurité des consommateurs taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionner commissionnaire-ducroire UEM : union économique et monétaire européenne
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