Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation commissionnaire au détail commission de gestion directive communautaire ou européenne commission indirecte UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes commission d'achat commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots