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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation surcommission Commission d'ouverture des plis comité économique et social de l'Union européenne commission d'achat CEE : Communauté Economique Européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire du commerce extérieur commission d'engagement commissionnaire en douane
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