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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des marchés UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission d'engagement commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire en douane directive communautaire ou européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange
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