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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments surcommission association européenne pour la numérotation des articles directive communautaire ou européenne commissionnaire au détail commission indirecte commission d'engagement acompte sur commission CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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