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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

Déclaration sommaire d'entrée électronique DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration d'exportation déclaration d'importation déclaration de valeur déclaration préalable DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration douanière

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