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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
franchisage contrat de franchise délai de récupération AFNOR : Association Française de NORmalisation délai de grâce SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prolongation de délai d'exécution d'un marché territoire douanier français délai d'annulation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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