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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
franchisé, franchisée GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification délai de validité d'une offre délaissement territoire douanier français affranchissement automatique FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prolongation de délai d'exécution d'un marché affranchissement AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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