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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières consommation finale des ménages liberté des prix marquage des prix Centrale des bilans méthodes d'observation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales diversification des produits marché des non-consommateurs absolus
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