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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications décroissance des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers méthode des sections homogènes SBF : société des bourses françaises report en arrière des déficits fiscaux hausse des prix réévaluation libre des bilans amortissement des immobilisations corporelles techniques marchandes
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