Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements historique des ventes rémunération des vendeurs CJCE : cour de justice des communautés européennes classement des marchandises indice des prix de gros Plateforme de gestion des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) destinateur, destinatrice prix standard des articles en stock
Nouveaux mots