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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences cahier des charges chambre des métiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés calendrier des insertions flambée des prix contrôle des changes désabonner (se) formation des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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