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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination écoute des réseaux sociaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des protocoles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification classement des marchandises désassortiment étaler des paiements DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promotion des ventes auprès des distributeurs
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