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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment état des prix forfaitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes INED : Institut National d'Etudes Démographiques TOF : tableau des opérations financières RSE : responsabilité sociale des entreprises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) liberté des prix gestion des compétences DPO : délégué à la protection des données
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