Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits droits de douane documentation commerciale ou publicitaire droit de présentation coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu schéma de développement commercial droit administratif ou public semaine commerciale droit de propriété effet marginal de l'effort de commercialisation
Nouveaux mots