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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abandon de créance DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial droit antidumping droit du marketing vente rendu droits acquittés droits ad valorem droit de présentation
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