Nouveaux mots
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de propriété droit à l'image DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation ayant droit (p. ayants droit) droit exclusif droits d'affichage
Nouveaux mots