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droit de réponse (loc. m.)
Définition(s)
Droit en vertu duquel une personne physique ou morale peut exiger d'une publication l'insertion d'une note rectificative des faits ou des assertions qu'a énoncés l'un de ses journalistes et qu'elle juge inexacts ou diffamatoires.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accès à un marché droit de recours DTS : droits de tirage spéciaux réponse du marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service libre-réponse livré droits acquittés droit de priorité DPA : droit de première accession droit de timbre douanier
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