Nouveaux mots
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droit de douane préférentiel droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre droit de souscription droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés droit compensatoire
Nouveaux mots