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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession droits d'enregistrement droit préférentiel droit de priorité droit de vote droit de timbre douanier droit de douane préférentiel droit de résiliation droit de prélèvement droit de mouillage

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