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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droit de rétention abus de droit droits d'octroi de mer droit de timbre droits de petite voirie droit de mouillage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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