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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de la concurrence qui de droit droits d'auteur droits d'octroi de mer droit de dénonciation droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem abus de droit droit de présentation 
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