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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information crédit de droits droits d'accès à un marché DPA : droit de première accession droits de petite voirie droit de reproduction droit de la concurrence droit du marketing vente rendu droits acquittés

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