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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie crédit de droits droit d'accès à l'information droit de timbre droit de timbre douanier droit de douane préférentiel droit européen droit de la concurrence droits de douane droit mou

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