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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit de visite droit d'auteur atteinte aux droits droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droit commercial droit de recours droits d'enregistrement droit d'entrée

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