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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit administratif ou public droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de rétention droit au renouvellement de bail commercial droit préférentiel
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