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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement droits de grande voirie droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur
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