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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes atteinte aux droits droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits
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