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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun REP - Responsabilité élargie du producteur assurance pertes d'exploitation responsabilité pénale cycle d'exploitation d'une entreprise contractualisation agricole responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité
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