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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) compensation privée accord-cadre accord préalable chambre de compensation accord de pose compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accords de réciprocité
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