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EPIC : Etablissement public industriel et commercial (sigle)
Définition(s)
Etablissement public, c’est-à-dire personne morale de droit public créée par une autre personne publique, en principe l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local) qui a vocation à exercer une activité économique.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle grille publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics publicité lessivière moyen publicitaire document publicitaire plan de campagne publicitaire service d'une publication liberté d'établissement
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