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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme accord tarifaire marchandise warrantée espèce tarifaire d'une marchandise marchandise logée base tarifaire classement des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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