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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RDS : remboursement de la dette sociale droit de l'entreprise Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale concentration d'entreprises valeur mathématique comptable d'une entreprise marché de l'entreprise URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales consommation intermédiaire ou des entreprises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France pression sociale
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