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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce indépendant isolé FTO : Organisation du commerce équitable OMC : Organisation Mondiale du Commerce BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation fonds de partage EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce artisanal CTCI : classification type pour le commerce international COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de gros
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