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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété littéraire ou artistique AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires INA : Institut National de l'Audiovisuel unité institutionnelle postadex international production nationale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles secteur institutionnel CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics ICC : Chambre de Commerce Internationale
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