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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi des 20/80 ou loi de Pareto assainissement des stocks soutien des prix marché à commandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation MEDEF : Mouvement des Entreprises de France recul des ventes marchand des quatre-saisons
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