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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation déstockage ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie allocation des ressources marie-louise (p. des maries-louises) RGPD : règlement général sur la protection des données origine des marchandises animateur des ventes, animatrice des ventes revenu des ménages secret des affaires
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