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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Plateforme de gestion des données CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des produits WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs désir GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification domaine des collectivités locales désaisonnaliser échelle paire d'attitudes
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