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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse budget des ventes marketing industriel ou des biens de production évaluation des tâches code des douanes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue recouvrement des créances programme des ventes
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