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marché contrôlé ou semicontrôlé (loc. m.)
Définition(s)
Marché de produits agricoles soumis à des contrôles vétérinaires ou marché traitant des produits agricoles soumis à des réglementations de production (superficies cultivables, quotas de production, etc.) ou à des niveaux de prix garantis, dont les seuils impliquent des opérations de stockage, éventuellement de transformation, voire de destruction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché national ou intérieur développement du marché d'un produit marché des non-consommateurs partiels contrôle par échantillonnage contrôler marché de duopole action illicite sur le marché contrôle à cent pour cent contrôle des questionnaires
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