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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché de gros de répartition ou de transit viscosité d'un marché marché des non-consommateurs partiels implantation sur un marché composition d'un marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers arrivée sur un marché commission des marchés marché de remplacement
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