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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché de gré à gré action illicite sur le marché groupage publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché théorique marché des non-consommateurs relatifs programme avec publicité chaîne publicitaire teneur de marché secteur semipublic
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