1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

commission consultative des marchés de l'État AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  cumul des ventes cession de biens aux créanciers nomenclature des fonctions secret des affaires taux de rotation des stocks marché d'études ou de prestations intellectuelles GPA : gestion partagée des approvisionnements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination 
Voir les 379 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

patrimoine
fiduciaire
nantissement
exécution
privilège
implantation
management
contentieux

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
engager
entrer

Autres pépites

taxe
paquet
maintenance
cotisation
domaine
département
vente
négoce
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev