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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie comptabilité des engagements RCS : registre du commerce et des sociétés RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes d'observation UFC : Union Fédérale des Consommateurs actions générales de promotion des ventes BRI : banque des règlements internationaux guerre des prix
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