1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie comptabilité des engagements RCS : registre du commerce et des sociétés  RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes d'observation UFC : Union Fédérale des Consommateurs actions générales de promotion des ventes BRI : banque des règlements internationaux guerre des prix 
Voir les 379 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

ferme
montage
Eco-conception
effet financier
preneur de prix
fonds
en souffrance
acheminement

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
engager
entrer

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
cotisation
domaine
département
vente
négoce
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev