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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

part de marché desservi dessous-de-table certification des comptes gestionnaire des compétences destruction créatrice HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques coût et fret (port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles CFR : cost and freight... named port of destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination 
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