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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce sédentaire gel des crédits tarif douanier ou des douanes convention collective rotation des stocks procédure collective BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Commerce omnicanal CdCF : conseil du commerce de France
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