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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification coût et fret (port de destination convenu) analyse des déchets ménagers pyramide des âges AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France contrôle des changes bureau d'études étaler des paiements variation saisonnière des prix
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