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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises UDM : Union Des Marques CESP : Centre d'études des supports de publicité. évasion des capitaux domiciliation bancaire des importations et des exportations magasin d'exposition des produits du catalogue hiérarchisation des prix service promotion des ventes taux de couverture des importations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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