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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers cahier des charges fonctionnel d'un produit GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification taux des frais de possession d'un article méthodes d'identification d'un article indépendance des exercices comptables AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse comptabilité des engagements désir CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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