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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination affichage des prix à l'unité de mesure domaine des collectivités locales publicité des prix marchand des quatre-saisons RGPD : règlement général sur la protection des données amortissement des immobilisations incorporelles blocage des prix surveillance des prix
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