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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus état des échéances des créances et des dettes CJO : correction des jours ouvrables CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des sondages désinvestissement analyse des besoins service de l'environnement et de la protection des consommateurs recouvrement des créances CVL : certificat de vérification des livraisons
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