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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis réaction des ventes hausse des prix vérité des prix commission des sondages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes théorie des systèmes consommation finale des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TEE : tableau des échanges économiques
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