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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias FDES : Fonds de Développement Economique et Social SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing étaler des paiements contrôle des prix régime des retours baromètre des marques dérapage des prix
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