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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France contrôle des changes actions générales de promotion des ventes objectif des ventes prix de soldes conditionnement des masses surveillance des prix certification des comptes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service central des risques
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