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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles coût et fret (port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CESP : Centre d'études des supports de publicité. stockage des données méthodes d'identification d'un article CJCE : cour de justice des communautés européennes accroissement des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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