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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes indice des prix de détail FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désapprovisionnement soldes intermédiaires de gestion théorie des échelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation destruction créatrice
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