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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes promotion des ventes auprès des distributeurs RCS : registre du commerce et des sociétés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux sélection des supports, des médias CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations code des marchés publics promotion des ventes auprès de la force de vente CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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