Nouveaux mots
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
transparence fiscale BIC : bénéfices industriels et commerciaux circuit intégré fiscal, fiscale, fiscaux commerce intégré ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI régime suspensif AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfice par action coefficient de capitalisation des bénéfices
Nouveaux mots