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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin OMD : Organisation Mondiale des Douanes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse soldes intermédiaires de gestion désintermédiation libération des échanges chambre des métiers capital des entreprises individuelles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières affichage des prix
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