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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix consommation marchande des ménages service auxiliaire de la vente Commission centrale des marchés (CCM) rémanence des frais RRE : restaurants rapides et économiques destruction créatrice rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rotation des stocks
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