Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile SCI : société de commerce international SA : Société Anonyme SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société commerciale société en nom collectif société en commandite par actions SCE : société de commerce extérieur SFI : société financière d'innovation société de compensation
Nouveaux mots