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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de classification société à responsabilité limitée (SARL) société de consommation SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières société coopérative de détaillants partie civile IS : Impôt sur les Sociétés société nationale Société écran SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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