Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix nomenclature douanière indépendance des exercices comptables Commission d'ouverture des plis état des prix forfaitaires balance des biens et services tarif local BEC : bureau d'études commerciales préparation des commandes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots