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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles tarif dégressif hausse des prix gestionnaire des compétences analyse des déchets ménagers gestion des ventes commission des marchés historique des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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