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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés état des prix forfaitaires analyse des besoins revenu des ménages DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). report en arrière des déficits fiscaux DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi résultats consolidés déclaration douanière code des marchés publics
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