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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
taux de rotation des stocks BOD : Bulletin officiel des douanes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales tarification Economie des plateformes tarif réduit modes de diffusion d'une publication CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises assainissement des stocks
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