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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désinvestissement ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CVL : certificat de vérification des livraisons guerre des prix préférence douanière regroupement des achats d'espace WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires masse des créanciers dérive des ventes
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