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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
réinvestissement des revenus hausse des prix mécanisme des prix report en arrière des déficits fiscaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes de valorisation des stocks effondrement des prix prix de soldes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales calendrier des insertions
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