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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
décroissance des coûts ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TOF : tableau des opérations financières Conseil scientifique des indices secret des affaires révision des prix carnet de commandes plan de développement des produits TEC : tarif extérieur commun gestion des stocks
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