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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement de transport combiné (CTC) transporteur IATA : International air transport association  CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance douteuse document de transport AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés emballage de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FCC : fonds commun de créance 
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