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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale FCA : fédération du commerce coopératif et associé RCS : registre du commerce et des sociétés commerce non sédentaire commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel système de paiement intercommerces produit de consommation courante ou d'usage courant bourse de commerce commerce invisible FTO : Organisation du commerce équitable
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