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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité contrat d'assurance assurance-démonstration assurance-prospection simplifiée assurance sur corps vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société à responsabilité limitée (SARL) CAP : complément d'assurance crédit public assurance de la qualité
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