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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-étude de marché courtier d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-prospection CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu reconnaissance de responsabilité mutuelle d'assurance société civile professionnelle assurance sur facultés
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