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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes commande-cadre (p. commandes-cadre) DEQ : delivered ex quay… named port of destination boite à commandes soutien des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination plan de développement des produits SBF : société des bourses françaises revenu national aux prix des facteurs
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