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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droit préférentiel droit antidumping rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire
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