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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action marie-louise (p. des maries-louises) DPO : délégué à la protection des données théorie des échelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle de la destination finale service de l'environnement et de la protection des consommateurs études commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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