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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières report en arrière des déficits fiscaux réévaluation libre des bilans commission consultative des marchés de l'État échantillonnage par la méthode des itinéraires regroupement des achats d'espace commission des clauses abusives artificialisation des sols régime des emballages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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