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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de lancement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente avec remise bien de grande consommation produit de consommation durable unité de consommation remise à l'encaissement sous-consommation consommation marchande des ménages droit de la consommation
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