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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carte électronique à puce bien de consommation ou d'usage ou final consommation potentielle bien de consommation intermédiaire ou productive INC : Institut National de la Consommation droit de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article autoconsommation consommation induite BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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