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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vocation d'une entreprise rémunération vente franco transporteur (lieu convenu) harmonisation d'une gamme d'articles connaissement de transport combiné (CTC) cession de créances CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits métier d'une entreprise amortissement d'un emprunt, d'une dette transport multimodal
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