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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes ravitaillement des soutes méthodes d'échantillonnage écouler des marchandises marketing industriel ou des biens de production nomenclature des fonctions méthodes d'enquête DES : delivered ex sail… named port of destination revenu des ménages encours ou encours de production
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