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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales réinvestissement des revenus nomenclature des fonctions méthode des deux casiers promotion des ventes auprès de la force de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments classement des marchandises indépendance des exercices comptables SBF : société des bourses françaises Code Civil
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